Conditions d'utilisation

Introduction aux conditions

Ces conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services de planification financière proposés par veloriqenova. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions et de toute modification ultérieure.

Dernière mise à jour : 11 septembre 2025

Définitions

Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• "Services": Désigne nos services de consultation et planification financière, incluant l'abonnement mensuel et toutes communications associées.
• "Utilisateur" ou "Client": Désigne toute personne qui accède à nos services ou utilise notre site web.
• "Contenu": Désigne tout le matériel, informations, données et conseils fournis dans le cadre de nos services.
• "Accord": Désigne ces conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité et notre avertissement légal.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation financière
• Maintenir la confidentialité de vos informations de compte et mots de passe
• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de veloriqenova et des tiers
• Nous informer promptement de tout changement important dans votre situation
• Payer les frais d'abonnement selon les modalités convenues

Règles d'utilisation des services

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

• Toute activité illégale ou non autorisée
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou code nuisible
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou données
• Reproduire, distribuer ou revendre nos services sans permission
• Harceler, menacer ou porter atteinte à d'autres utilisateurs
• Utiliser nos services pour des activités de spam ou de marketing non sollicité
• Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de nos services, incluant les textes, graphiques, logos et logiciels, appartient à veloriqenova ou à nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou utiliser commercialement notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Vous conservez la propriété des informations que vous nous fournissez, mais vous nous accordez le droit de les utiliser pour fournir nos services.

Confidentialité et données

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations. Politique de confidentialité

Modalités de paiement

Notre service d'abonnement est facturé mensuellement au tarif de 250$ CAD, taxes applicables incluses. Le paiement est dû au début de chaque période d'abonnement.

Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les frais non payés peuvent entraîner la suspension du service.

Les paiements ne sont généralement pas remboursables, sauf dans les circonstances exceptionnelles déterminées à notre discrétion.

Avertissements et garanties

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques ou d'amélioration de votre situation financière.

Nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.

Tout conseil financier comporte des risques. Consultez un professionnel avant toute décision.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages ne saurait excéder le montant payé au cours des 12 mois précédents.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, même si nous avons été informés de leur possibilité.

Cette limitation s'applique à tous les types de réclamations, qu'elles soient contractuelles, délictuelles ou autres.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager veloriqenova de toute responsabilité pour les réclamations résultant de votre utilisation de nos services ou de toute violation de ces conditions.

Résolution des litiges

Nous encourageons la résolution amiable des litiges. Si nécessaire, les options suivantes sont disponibles :

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

À la résiliation, votre accès aux services cessera, mais les obligations financières restantes demeurent exigibles.

Droit applicable

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens compétents.

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où veloriqenova est constituée, sans égard aux principes de conflit de lois.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis raisonnable.

Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Accord complet

Ces conditions, avec notre politique de confidentialité et notre avertissement légal, constituent l'accord complet entre vous et veloriqenova concernant l'utilisation de nos services.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à contact@veloriqenova.com ou au +1-028-731-803.